ARTICLE 1: OBJET
Les prĂ©sentes conditions de vente sont conclues dâune part par Mafripe.fr ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©e mafripe.fr et dâautre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procĂ©der Ă un achat via le site Internet de mafripe.fr dĂ©nommĂ©e ci-aprĂšs « lâacheteur » ou internaute.
Les prĂ©sentes conditions de vente visent Ă dĂ©finir les relations contractuelles entre Mafripe.fr et lâacheteur et les conditions applicables Ă tout achat effectuĂ© par le biais du site marchand de meet-me-at-the-corner.fr que lâacheteur soit professionnel ou consommateur.
La SociĂ©tĂ© sâassure Ă©galement que leur acceptation soit claire et sans rĂ©serve en mettant en place une case Ă cocher et un clic de validation lors du processus de commande. Le Client dĂ©clare avoir pris connaissance de lâensemble des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, et le cas Ă©chĂ©ant des Conditions ParticuliĂšres de Vente liĂ©es Ă un produit ou Ă un service, et les accepter sans restriction ni rĂ©serve. Le Client reconnaĂźt quâil a bĂ©nĂ©ficiĂ© des conseils et informations nĂ©cessaires afin de sâassurer de lâadĂ©quation de lâoffre Ă ses besoins.
Les conditions gĂ©nĂ©rales de vente sont Ă la disposition de tout internaute. Elles peuvent faire lâobjet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site Ă la date de passation de votre commande que ce soit par mail ou par commande en ligne.
ARTICLE 2: TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euro avec TVA non applicable. Les prix sont affiché en « net à payer »
Mafripe.fr se rĂ©serve de modifier ses prix Ă tout moment, Ă©tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable Ă lâacheteur.
Les frais de port apparaissent à la fin de la sélection des différents produits par le client.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITĂ DES PRODUITS
mafripe.fr vend les articles proposés sur son site dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits dâoccasion, ayant servis, ou encore des modĂšles dâexposition chaque article est unique, il nây a pas de stock. La premiĂšre personne Ă payer sera la premiĂšre servie.
ARTICLE 4 : COMMANDES
Lâacheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
â remplir la fiche dâidentification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnĂ©es demandĂ©es
â remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les rĂ©fĂ©rences des produits ou services choisis
â valider sa commande aprĂšs lâavoir vĂ©rifiĂ©e
â effectuer le paiement dans les conditions prĂ©vues
â confirmer sa commande et son rĂšglement.
La confirmation de la commande entraĂźne acceptation des prĂ©sentes conditions de vente, la reconnaissance dâen avoir parfaite connaissance et la renonciation Ă se prĂ©valoir de ses propres conditions dâachat ou dâautres conditions.
Lâensemble des donnĂ©es fournies et la confirmation enregistrĂ©e vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opĂ©rations effectuĂ©es.
Mafripe.fr communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée ainsi que la facture.
Mafripe.fr se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
ARTICLE 5 :EXPĂDITION, LIVRAISON ET RETOURS
Voir la page « Livraison et retours »
ARTICLE 6 : PROPRIĂTĂ
Les biens livrĂ©s demeureront la propriĂ©tĂ© de mafripe.fr jusquâĂ ce que lâacheteur ait rempli toutes ses obligations Ă notre encontre et notamment le paiement intĂ©gral du prix.
ARTICLE 7 : MOYENS DE PAIEMENT
Les commandes rĂ©glĂ©es sur le site sâeffectuent uniquement par carte bancaire, via la plateforme sĂ©curisĂ©e Stripe.
ARTICLE 8 : POLITIQUE ANTI-FRAUDE
Afin de protéger mafripe.fr et ses clients contre les fraudes, nous nous réservons le droit :
â dâeffectuer tous contrĂŽles, alĂ©atoires, systĂ©matiques ou ciblĂ©s, sur les donnĂ©es qui nous sont transmises,
â de prendre contact directement avec les clients pour vĂ©rification et confirmation des commandes,
â de bloquer toute commande ne satisfaisant pas Ă nos critĂšres de sĂ©curitĂ©,
â dâexiger des piĂšces justificatives (carte dâidentitĂ©, preuve de domicileâŠ) pour le dĂ©blocage des commandes,
â dâexiger un moyen de paiement autre,
â et de faire appel Ă des prestataires de service pour les contrĂŽles et lâanalyse des donnĂ©es.
ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITĂ ET VIE PRIVĂE
Tous nos envois se font avec la plus grande discrĂ©tion. Mafripe.fr sâengage Ă ne pas communiquer vos coordonnĂ©es Ă des tiers, Ă lâexception des tiers intervenant dans la lâexĂ©cution de votre commande (transporteurs, services bancaires). Dans le cas exceptionnel dâun impayĂ© ou dâune fraude aux moyens de paiement, mafripe.fr se rĂ©serve le droit de communiquer toutes les donnĂ©es nĂ©cessaires aux services de police ou juridictions compĂ©tentes. ConformĂ©ment Ă la loi Informatique et libertĂ©s du 6 janvier 1978, vous pouvez demander lâaccĂšs, la modification ou la suppression des donnĂ©es vous concernant en envoyant un mail Ă mafripe.fr@gmail.com
ARTICLE 10 : RESPONSABILITĂ
Tous les éléments du site de Mafripe.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mafripe.fr.
Personne nâest autorisĂ© Ă reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser Ă quelque titre que ce soit, mĂȘme partiellement, des Ă©lĂ©ments du site quâils soient logiciels, visuels ou sonores.
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ARTICLE 11 : ARCHIVAGE â PREUVE
Mafripe.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidĂšle conformĂ©ment aux dispositions de lâarticle 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Mafripe.frr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
ARTICLE 12 : ENGAGEMENT DU CLIENT
Tout acheteur potentiel est censĂ© avoir pris connaissance et acceptĂ© les conditions gĂ©nĂ©rales de ventes. En cliquant sur « Valider » Ă lâissue du processus de commande, le client dĂ©clare accepter la commande et lâintĂ©gralitĂ© des conditions gĂ©nĂ©rales de vente. Ces conditions gĂ©nĂ©rales de vente sont rĂ©gies par le droit français.
ARTICLE 13 : RĂGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
ARTICLE 14 : SERVICE CLIENTS
Vous pouvez nous contacter directement Ă lâadresse mail : mafripe.fr@gmail.com
MENTIONS LĂGALES :
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