ARTICLE 1: OBJET
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Mafripe.fr ci-après dénommée mafripe.fr et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de mafripe.fr dénommée ci-après « l’acheteur » ou internaute.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mafripe.fr et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de meet-me-at-the-corner.fr que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation lors du processus de commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Les conditions générales de vente sont à la disposition de tout internaute. Elles peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande que ce soit par mail ou par commande en ligne.
ARTICLE 2: TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euro avec TVA non applicable. Les prix sont affiché en « net à payer »
Mafripe.fr se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les frais de port apparaissent à la fin de la sélection des différents produits par le client.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
mafripe.fr vend les articles proposés sur son site dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits d’occasion, ayant servis, ou encore des modèles d’exposition chaque article est unique, il n’y a pas de stock. La première personne à payer sera la première servie.
ARTICLE 4 : COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
– valider sa commande après l’avoir vérifiée
– effectuer le paiement dans les conditions prévues
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Mafripe.fr communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée ainsi que la facture.
Mafripe.fr se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
ARTICLE 5 :EXPÉDITION, LIVRAISON ET RETOURS
Voir la page « Livraison et retours »
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ
Les biens livrés demeureront la propriété de mafripe.fr jusqu’à ce que l’acheteur ait rempli toutes ses obligations à notre encontre et notamment le paiement intégral du prix.
ARTICLE 7 : MOYENS DE PAIEMENT
Les commandes réglées sur le site s’effectuent uniquement par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe.
ARTICLE 8 : POLITIQUE ANTI-FRAUDE
Afin de protéger mafripe.fr et ses clients contre les fraudes, nous nous réservons le droit :
– d’effectuer tous contrôles, aléatoires, systématiques ou ciblés, sur les données qui nous sont transmises,
– de prendre contact directement avec les clients pour vérification et confirmation des commandes,
– de bloquer toute commande ne satisfaisant pas à nos critères de sécurité,
– d’exiger des pièces justificatives (carte d’identité, preuve de domicile…) pour le déblocage des commandes,
– d’exiger un moyen de paiement autre,
– et de faire appel à des prestataires de service pour les contrôles et l’analyse des données.
ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITÉ ET VIE PRIVÉE
Tous nos envois se font avec la plus grande discrétion. Mafripe.fr s’engage à ne pas communiquer vos coordonnées à des tiers, à l’exception des tiers intervenant dans la l’exécution de votre commande (transporteurs, services bancaires). Dans le cas exceptionnel d’un impayé ou d’une fraude aux moyens de paiement, mafripe.fr se réserve le droit de communiquer toutes les données nécessaires aux services de police ou juridictions compétentes. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression des données vous concernant en envoyant un mail à mafripe.fr@gmail.com
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
Tous les éléments du site de Mafripe.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mafripe.fr.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Les textes, logos, photographies et autres symboles utilisés sur Mafripe.fr ne peuvent, sans l’accord du site, être partiellement ou entièrement reproduits.
ARTICLE 11 : ARCHIVAGE – PREUVE
Mafripe.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Mafripe.frr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
ARTICLE 12 : ENGAGEMENT DU CLIENT
Tout acheteur potentiel est censé avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de ventes. En cliquant sur « Valider » à l’issue du processus de commande, le client déclare accepter la commande et l’intégralité des conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français.
ARTICLE 13 : RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
ARTICLE 14 : SERVICE CLIENTS
Vous pouvez nous contacter directement à l’adresse mail : mafripe.fr@gmail.com
MENTIONS LÉGALES :
Le présente site www.mafripe.fr est la propriété de la fondatrice Salomé Zeitoun.
MA FRIPE, entreprise individuelle immatriculée au RCS n°909743676.
Adresse du Siège social : 26 rue de l’Essonne, 91000 EVRY-COURCOURONNES
Adresse mail : mafripe.fr@gmail.com
Hébergeur du site : OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix -France.
